POLITIQUE DE RETOUR & REMBOURSEMENT
1. Service clients
Le service clients du Site est accessible depuis la page contact du site: https://aynomoments.com/pages/contact ou par email à aurelie@aynomoments.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des Conditions Générales.
Aucunes demandes de service après vente ne sera traitées via les réseaux sociaux.
2.1. Droit de rétractation – Vente à distance
Le présent article 2.1 est applicable au Client ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
2.1.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
La décision de rétractation devra être notifiée à L’Editeur aux coordonnées ci-dessous :
AYNO MOMENTS
5 Rue de l’industrie
74000 ANNECY
ATTENTION, en cas de commande personnalisée, l'acheteur à distance n'a pas le droit de se rétracter.
2.1.2. Effets du droit de rétractation
Pour être valable, le droit de rétractation doit obligatoirement être exercé dans le délai légal. Passé ce délai, les retours ne seront pas acceptés. Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client.
Tous les Produits retournés feront l'objet d'une inspection. Ils doivent être non lavés, non portés, non abîmés, avec leurs étiquettes d’origines et en parfait état de revente. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé, sale ou dont l’emballage aurait été détérioré, ne sera pas repris et sera retourné au client sans préjudice de toute action en réparation des dommages subis par l'annulation de la prestation.
Si le client souhaite obtenir une autre taille/couleur il suffit d’exercer son droit de rétractation et de repasser une nouvelle commande.
Les achats effectués avec un avoir ou une carte cadeaux seront remboursés sous forme d'avoir.
En cas de litige, l’acheteur doit pouvoir fournir la preuve de l'expédition.
2.1.3. Exclusions du droit de rétractation
En cas de commande personnalisée, l'acheteur à distance n'a pas le droit de se rétracter.
Les produits offerts par l'éditeur lors de jeux concours gratuits ne sont ni repris ni échangés.
3. Résolution du contrat sur l’initiative du Client
Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours.
La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, la compagnie de transport, les formalités de douane. En pareil cas, le Client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de L’Editeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
4. Garanties
4.1.1. Garantie des vices et défauts apparents
Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.
4.1.2. Garantie des vices et défauts cachés
4.1.2.1. Garanties légales
Les Clients disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1245 et s. du Code civil).
Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d'une garantie légale de conformité (article L. 217-4 du Code de la consommation).
4.1.2.2. Garantie conventionnelle
Les Produits bénéficient, outre la garantie légale, d'une garantie conventionnelle de conformité sur le territoire français, d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du Produit.
4.1.2.3. Retour
Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de retourner le produit à l'adresse du siège de L’Editeur, accompagné d'une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange.
En tout état de cause, il est demandé au Client de suivre précisément les instructions de l’Editeur relatives au retour des Produits.
Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 217-4 et s. du Code de la consommation.
Le Client consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur. A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance dudit Produit.
Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
1. Service clients
Le service clients du Site est accessible depuis la page contact du site: https://aynomoments.com/pages/contact, par email à l'adresse mail aurelie@aynomoments.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des Conditions Générales.
Aucunes demandes de service après vente ne sera traitées via les réseaux sociaux.
2.1. Droit de rétractation – Vente à distance
Le présent article 2.1 est applicable au Client ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
2.1.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
La décision de rétractation devra être notifiée à L’Editeur aux coordonnées ci-dessous :
AYNO MOMENTS
5 Rue de l’industrie
74000 ANNECY
ATTENTION, en cas de commande personnalisée, l'acheteur à distance n'a pas le droit de se rétracter.
2.1.2. Effets du droit de rétractation
Pour être valable, le droit de rétractation doit obligatoirement être exercé dans le délai légal. Passé ce délai, les retours ne seront pas acceptés. Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client.
Tous les Produits retournés feront l'objet d'une inspection. Ils doivent être non lavés, non portés, non abîmés, avec leurs étiquettes d’origines et en parfait état de revente. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé, sale ou dont l’emballage aurait été détérioré, ne sera pas repris et sera retourné au client sans préjudice de toute action en réparation des dommages subis par l'annulation de la prestation.
Si le client souhaite obtenir une autre taille/couleur il suffit d’exercer son droit de rétractation et de repasser une nouvelle commande.
Les achats effectués avec un avoir ou une carte cadeaux seront remboursés sous forme d'avoir.
En cas de litige, l’acheteur doit pouvoir fournir la preuve de l'expédition.
2.1.3. Exclusions du droit de rétractation
En cas de commande personnalisée, l'acheteur à distance n'a pas le droit de se rétracter.
Les produits offerts par l'éditeur lors de jeux concours gratuits ne sont ni repris ni échangés.
3. Résolution du contrat sur l’initiative du Client
Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours.
La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, la compagnie de transport, les formalités de douane. En pareil cas, le Client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de L’Editeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
4. Garanties
4.1.1. Garantie des vices et défauts apparents
Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.
4.1.2. Garantie des vices et défauts cachés
4.1.2.1. Garanties légales
Les Clients disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1245 et s. du Code civil).
Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d'une garantie légale de conformité (article L. 217-4 du Code de la consommation).
4.1.2.2. Garantie conventionnelle
Les Produits bénéficient, outre la garantie légale, d'une garantie conventionnelle de conformité sur le territoire français, d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du Produit.
4.1.2.3. Retour
Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de retourner le produit à l'adresse du siège de L’Editeur, accompagné d'une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange.
En tout état de cause, il est demandé au Client de suivre précisément les instructions de l’Editeur relatives au retour des Produits.
Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 217-4 et s. du Code de la consommation.
Le Client consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur. A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance dudit Produit.
Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.